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Secteur géographique : Local (Loire, Haute-Loire) et National
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Tarif Urbanot' Sarl pour l'année 2010
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- Urbanisme :
- Prix TTC
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Note de renseignement d'urbanisme Simplifiée
(Une N.R.U. rappelant les droits de préemption, l'alignement, les servitudes d'utilité publique et observations)
Hors Loire, Haute-Loire et Grand Lyon
Nouveau !!
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60€
90€
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Note de renseignement d'urbanisme
(Une N.R.U. à laquelle sont joints les éléments suivants : questionnaire complet, informations concernant la parcelle, extrait cadastral, règlement de Zone et tout autre document informant au mieux sur la zone ou la parcelle)
Uniquement Loire, Haute-Loire et Grand Lyon
- 80€
- Certificat d'alignement (Automatique si alignement constaté)
- 10€
- Certificat de DPU
- 10€
- Certificat de numérotage
- 10€
- Certificat minier (Automatique si risque minier constaté)
- 10€
- Certificat de salubrité
- 10€
- Certificat d'interdiction d'habiter
- 10€
- Certificat de non-péril
- 10€
- Certificat d'injonction de travaux
- 10€
- ERNT
- 30€
- Questionnaire Syndic
- 20€
Certificat d'urbanisme :
- Demande de Certificat d'Urbanisme (Courrier avec AR)
- 20€
Préemption :
- Purge de DIA (Courrier avec AR)
- 25€
- Purge SAFER (Courrier avec AR)
- 25€